Actualisation de la Directive Ecodesign

Dans le cadre global du Pacte Vert, le Parlement européen a souhaité harmoniser la réglementation et les initiatives déjà mises en place dans plusieurs pays de l’Union en matière d’éco-conception. Ainsi, la récente Directive 2024/1781 du 13 juin 2024, établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception pour des produits durables, va remplacer à terme la Directive Ecodesign de 2022.

L’objectif repose sur l’élargissement de la démarche vers les principes de l’économie circulaire, intégrant la réduction de l’empreinte carbone, la réparabilité et l’amélioration de la recyclabilité au long du cycle de vie des produits au-delà des seuls 29 catégories actuellement concernées par la Directive de 2022.

Le champ d’action du Règlement européen sur l’écoconception des produits durables ESPR

Cette récente directive, connue sous l’acronyme anglais ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), s’applique à un large éventail de produits, notamment ceux destinés aux consommateurs, mais aussi aux équipements industriels et autres produits utilisés dans divers secteurs.

Outre des systèmes de contrôle de la conformité aux exigences d’écoconception des produits qui seront mis en place par les Etats membres, la Directive introduit la notion de « Passeport Numérique ».

Le « Passeport Numérique »

Ce Passeport numérique devrait faciliter les consommateurs à adopter des comportements d’achat plus responsables, avec des produits conçus pour durer plus longtemps, qui soient facilement réparables et recyclés en fin de vie.

Afin que ce Passeport numérique soit intégré dans le cadre législatif européen, il conviendra que les autorités compétentes publient progressivement des « actes délégués » qui fixeront les détails techniques sur le format et la mise en œuvre selon la nature des produits (voir ici les Articles #4 et #5 de la Directive). Une fois les exigences fixées au niveau européen, il conviendra que les États membres ne soient plus autorisés à les modifier avec des exigences nationales.

L’éco-conception reste au centre de la démarche en privilégiant les aspects relatifs aux produits tels que la durabilité, la possibilité de réemploi, la réparabilité, l’efficacité énergétique, la recyclabilité et les empreintes carbone et environnementale.

L’offre de service de FuturaMat

En attendant la publication des critères exacts retenus pour la rédaction du Passeport numérique, FuturaMat peut d’ores et déjà apporter des éléments concrets relatifs à la performance environnementale des formulations bioplastiques biosourcées et/ou compostables.